Conditions Générales
MEYE NV

 

01 01 2021

Entre
MEYE, société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 2000 Anvers, Leuvenstraat 3, B11 Belgique, numéro de TVA BE 0685 952 227.
Et
L’Opticien.
Toute personne commandant un ou plusieurs services et/ou produits auprès de MEYE NV, après approbation du (des) devis (s), est considérée comme client de MEYE NV.

EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET
MEYE est LE partenaire par excellence de l’opticien indépendant de qualité. Grâce à ses concepts stratégiques, à son savoir-faire et à sa passion, MEYE soutient l’opticien de manière durable, autant dans sa croissance que dans la préservation de son identité propre.
A cette fin « MEYE » offre entre autres les services suivants : MEYE CLUB, MEYE CONTENT, MEYE TEAM, MEYE PROFILE, MEYE START-UP PLAN, MEYE BUDGET, MEYE LENSES PLAN et d’autres produits tels que : MEYE PRINT, MEYE COMFORT, MEYE MAIL, MEYE CLOUD, MEYE SOCIAL et MEYE LENSES.

 

ARTICLE 2 – MÉTHODE
En tant qu’opticien, vous pouvez choisir parmi 3 formules :
– Formule 1 : MEYE CLUB
Vous serez continuellement coaché et pourrez utiliser tout le matériel de MEYE CONTENT.
Au moyen d’un plan marketing stratégique, MEYE START-UP PLAN, et d’un dossier personnel de votre magasin, MEYE PROFILE, vous serez guidé par un MEYE COACH.
« MEYE », après avoir établi votre plan personnel MEYE START-UP, exécutera autant que possible tous les services et produits de MEYE NV en fonction des différents types de générations de consommateurs.
Objectif : en tant qu’opticien vous accompagnez vos clients avec un service et un système de garantie et vos clients vous suivent : « l’influenceur eyewear ».
Vous payez des frais mensuels, y compris le MEYE CONTENT.
– Formule 2 : MEYE CONTENT
Vous pouvez utiliser tout le contenu de MEYE NV, comme les séances photo haut de gamme et les publications pour les médias sociaux pour les produits MEYE SOCIAL et MEYE CLOUD.
Vous payez des frais mensuels, uniquement pour l’utilisation de MEYE CONTENT.
– Formule 3 : MEYE à la Carte
Vous choisissez et payez par service et/ou produit sans utiliser le plan marketing stratégique MEYE START-UP PLAN, MEYE CLUB et/ou MEYE CONTENT.
Vous ne payez pas de frais mensuels.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
MEYE COMFORT, qui fait partie des services et produits de « MEYE », vous permet de suivre vos clients au moyen de services via MEYE SERVICE et/ou via un système de garantie MEYE WARRANTY. MEYE COMFORT veille à ce que vous puissiez suivre et remercier vos clients pour leurs achats de manière structurée et concrète, pendant 3 ans, juste après la vente. Pour cela, « l’opticien » utilise le programme de base de données intelligent MEYECOMFORT.COM.
Via ce logiciel, « l’opticien » peut déterminer quelles cartes vos clients recevront (par exemple : carte de remerciement, cartes de visite pour la maintenance, carte de fin de garantie, carte de visite après 3 ans pour vérification de la force oculaire et cartes d’actions spécifiques).
Nous produisons des cartes de luxe qui sont faites sur mesure en tenant compte des informations fournies par « l’opticien ». Ces cartes sont adressées et expédiées aux clients de « l’opticien ».
Vous payez un montant fixe par mois pour l’utilisation de ce logiciel unique.

MEYECOMFORT.COM. Compris dans le forfait mensuel : visites et conseils du responsable MEYE COACH, personnalisation au niveau des choix de cartes, logiciel de développement, développement de liens avec votre propre système de base de données pour l’utilisation d’un système de poussée de données (liaison avec un nombre limité de programmes logiciels) et utilisation du système lui-même.
Ce montant est payé mensuellement par prélèvement automatique, en même temps que le règlement des billets envoyés. Par carte envoyée, vous payez un montant fixe, selon la liste de prix annuelle actuelle de « MEYE », pour : la gestion de l’impression, l’impression elle-même, les cartes de mise en page personnalisées et l’expédition par la poste.
Si « l’opticien » souhaite automatiser MEYE COMFORT, il s’engage à établir un lien entre le logiciel que « l’opticien » utilise dans la boutique pour gérer les clients et les logiciels de MEYE COMFORT, afin de fournir une optimisation maximale des services de MEYE COMFORT au profit de « l’opticien ». MEYE communiquera à l’avance une liste à « l’opticien », liste permettant à MEYE de recueillir les données nécessaires à la mise en place du processus.

 

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ
4.1. Traitement des données personnelles des clients de « l’opticien » :
« L’opticien » détermine la finalité et les moyens de traitement des données personnelles saisies par ses clients.
« L’opticien » est donc qualifié au regard de ces données personnelles comme responsable de leur traitement.
4.2. Obligations de « MEYE » en tant que sous-traitant des données personnelles des clients de « l’opticien » via MEYE COMFORT :
« MEYE » est, conformément au règlement général sur la protection des données de 2016/679, responsable du traitement des données personnelles. Dans MEYE COMFORT, nous traitons les données personnelles du consommateur, c’est-à-dire les clients de nos clients / « les opticiens ». Cela signifie que « MEYE » n’est responsable que du respect des exigences légales liées au traitement des données via MEYE COMFORT.
4.3. Finalité du traitement :
« MEYE » traitera les données personnelles du consommateur et les inclura dans un fichier. Le but du traitement des données personnelles est de pouvoir remplir l’accord avec nos clients / « les opticiens » afin qu’ils puissent offrir à leurs clients (les consommateurs) le service suivant :
– Suivi du consommateur avec un programme de fidélité MEYE COMFORT.
– Informer les consommateurs sur les produits et services pertinents.
– Envoi d’un ou plusieurs emails en relation avec produits et services pertinents.
– Recevoir une newsletter, des informations ou des promotions à des fins publicitaires et/ou marketing.

 

ARTICLE 5: DEVIS ET PAIEMENTS
La facture de MEYE NV sera payée par domiciliation à MEYE NV.
L’offre est valable 1 mois.
Les tarifs sont hors TVA 21%.
Les prix d’une distribution en porte-à-porte n’incluent pas les taxes municipales.

Offre :
– Le devis est un aperçu des projets réalisés avec le client et qui peuvent donc encore être modifiés après accord mutuel.
– Cette offre n’est valide qu’à partir du moment où elle est approuvée par les deux parties. Le devis doit toujours être approuvé par e-mail.
– Le prix peut varier si une personnalisation des produits et/ou services est demandée. Cela se fera une fois l’approbation reçue de la part des deux parties.
– Une fois le devis approuvé, le design est élaboré et transmis au client. Si ce dernier annule ultérieurement le projet, les frais de mise en page doivent être facturés.

Distribution :
Le nombre total final et exact de boîtes aux lettres n’est connu qu’après avoir reçu la confirmation du vendeur.
– Pour les prospectus / dépliants, 2 semaines avant la distribution effective

– Pour les magazines / journaux, la quantité à produire pour ces derniers est déterminée lors de la commande du journal / magazine. (+/- 2 mois à l’avance)

Services proposés par MEYE :
MEYE NV propose comme services l’organisation complète de l’impression, de la distribution et de la déclaration des taxes communales. MEYE NV n’est pas responsable de la qualité ou des éventuels retards des sociétés externes (impression, distribution).

Annulation des services MEYE :
Tous les services proposés par MEYE sont soumis à une période d’engagement de 6 mois*. L’annulation / le retrait peut se faire par courrier recommandé ou par e-mail à nathalie@bemeye.com.

Prix des services et produits de MEYE NV :
Tous les tarifs des services et produits de « MEYE » décrits ici vous ont été annoncés via la LISTE DE PRIX MEYE annuelle de MEYE NV. Cette liste de prix est toujours soumise à des circonstances imprévues et à des fluctuations de prix de la part de tiers tels que les imprimeurs, les rédacteurs, les frais de timbre-poste, etc. Les montants seront ajustés annuellement le 1er janvier à l’indice des prix à la consommation selon la formule suivante : le nouveau montant est égal à l’ancien montant multiplié par le nouvel indice divisé par l’indice de base. L’indice de base est l’indice du mois d’octobre de l’année précédente.

 

ARTICLE 6 – DROITS ET DEVOIRS ‘DE L’OPTICIEN’
Pendant son adhésion ‘l’Opticien’ peut faire usage de logos, concepts, matériel photos, slogans, etc. publiés sous la responsabilité de ‘MEYE’, à condition de respecter les droits et devoirs liés à la publication de ces derniers. « L’opticien » s’engage à ne pas livrer de services, tels que cités dans l’article 1er, à de tierces personnes qui ne sont pas clients « MEYE ».

 

ARTICLE 7 – DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

 

ARTICLE 8 – SORTIE
Tous les services de MEYE tels que : MEYE CLUB, MEYE CONTENT, MEYE SOCIAL, MEYE COMFORT, MEYE CLOUD sont sujets à un engagement de 6 mois.
La sortie doit se faire via lettre recommandée, en respectant un délai de préavis de 6 mois, prenant effet le 3e jour ouvrable après la date de la poste de la lettre recommandée. Le contrat reste intégralement applicable pendant le délai de préavis.
Pendant la période de préavis, l’accord reste en vigueur.

 

ARTICLE 9 – EXCLUSION – DÉDOMMAGEMENT
‘L’opticien’ qui enfreint les dispositions du présent contrat est mis en demeure par lettre recommandée. En l’absence de remédiation dans les 15 jours suivant la date de réception de la mise en demeure par recommandée, le contrat sera dissout de plein droit à la charge de « l’opticien ». Sont considérées comme violations, à titre exemplaire :
• le non-paiement de factures émises par MEYE ;
• l’atteinte intentionnelle à la bonne réputation et au prestige de MEYE par « l’opticien » ;
• l’utilisation des services décrits dans ce contrat en dehors des lieux convenus dans ce contrat.

 

ARTICLE 10 – CARACTÈRE CONFIDENTIEL
MEYE reconnaît que toutes les informations concernant ‘l’opticien’ dont elle a pris connaissance au cours du présent contrat, sont confidentielles et secrètes. MEYE accepte de ne pas divulguer ces informations, ni pendant, ni à l’issue du contrat.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
« L’opticien » et « MEYE » sont chacun responsable de contrôler que chacun, avec leurs collaborateurs ou sous-traitants désignés, remplissent les tâches et devoirs liés à l’engagement des deux parties par ce contrat.
« L’Opticien » est désigné comme seul et unique responsable se portant garant envers ses clients, que ses contacts soient commerciaux ou non. ‘L’opticien’ est également responsable de veiller au
bon déroulement de ses contacts d’après le Règlement Général sur la protection des données et conformément aux accords convenus avec ses clients.
La mission et les tâches exécutées par « MEYE » doivent être comprises comme engagement de moyens et non de résultats. Ceci veut dire que « MEYE » remplira sa mission le mieux possible sans pouvoir garantir le résultat.

 

ARTICLE 12 – INVALIDITÉ PARTIELLE
La nullité ou la non-applicabilité d’une ou plusieurs dispositions du présent contrat n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 13 – CESSION
Le présent contrat ne peut être cédé, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit de MEYE. Un tel accord est également requis dans le cadre d’une fusion, vente d’actions ou d’activités commerciales ou opérations similaires.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit belge. Les tribunaux d’Anvers sont les seuls compétents pour se prononcer sur tout litige résultant du présent contrat.